Démarches administratives : où trouver du soutien ?

La spondyloarthrite peut impacter tout autant votre vie professionnelle que votre vie personnelle, affective ou sociale. Des solutions adaptées à chaque situation existent, il est important de bien connaitre les démarches administratives afin de les mettre en œuvre.

Vos collègues, comme votre employeur, peuvent ignorer que vous êtes malade. En effet, d’une part les maladies rhumatismales sont souvent invisibles et, d’autre part, la décision de parler de votre spondyloarthrite axiale sur votre lieu de travail vous appartient.
Il n’existe en aucun cas d’obligation légale à informer votre entourage professionnel.

Si vous faites le choix de ne pas en parler...
Cela peut être une source d’incompréhension si vous rencontrez des difficultés à réaliser vos tâches professionnelles, du fait, par exemple, de douleurs ou de fatigue liées à votre maladie.

Si vous faites le choix d’en parler...
Vous pourrez ainsi bénéficier d’aménagements appropriés si vous faites connaître vos difficultés de santé et votre éventuelle situation de handicap auprès du médecin du travail. À partir du moment où votre état de santé impacte votre travail, il est conseillé, de le faire.

Des aides existent et certaines démarches sont à réaliser pour pouvoir en bénéficier.

L'Affection Longue Durée (ALD) ^(2,3)
La spondyloarthrite axiale évolutive fait partie des maladies ouvrant droit à l’ALD. Le statut ALD concerne la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie. Pour certaines maladies dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé, il permet d’obtenir un remboursement à 100 % du tarif conventionné de la sécurité sociale pour tous les frais liés aux soins de votre maladie*. L’ALD permet également de bénéficier de délai de versements des indemnités journalières plus longs et d’autres avantages spécifiques. Certains frais restent à votre charge comme les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 1 euro par consultation, la franchise médicale ou le forfait hospitalier.
*Les soins qui ne sont pas liés à l'ALD sont remboursés normalement.

Comment en bénéficier ?
La reconnaissance en ALD se fait sur demande de votre médecin auprès de l’assurance maladie.

La pension d’invalidité ^(4,5,6)
L’invalidité ne concerne pas une incapacité physique proprement dite, ni l’incapacité par rapport à une profession donnée. L’invalidité est déclarée lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle. Si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 66 %, l’Assurance Maladie peut vous accorder une pension d’invalidité pour compenser la perte de vos revenus qui résulte de la réduction de votre capacité de travail. Son montant est déterminé en fonction de votre capacité ou non à exercer votre activité professionnelle et sur la base de votre salaire annuel moyen. La pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire. Cette reconnaissance de l’invalidité peut être modifiée ou supprimée en fonction de l’évolution de votre état général.

Comment en bénéficier ?
Vous pouvez faire une demande de pension d’invalidité à l’Assurance Maladie. C’est le médecin-conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui détermine la perte de votre capacité de travail sur la base de critères médicaux et professionnels.

Le statut de travailleur handicapé ^(7,8)
Les maladies chroniques évolutives sont reconnues comme un handicap : les personnes malades peuvent donc demander le statut de travailleur handicapé. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet de bénéficier d’aides spécifiques et de mesures permettant de trouver un emploi (formations financées, bilan de compétences...) ou de le conserver (aménagement des horaires de travail, adaptation du poste de travail...).
Dans le cas d’une demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) la demande de RQTH est automatiquement engagée. L’AAH vous garantit un revenu minimal, calculé en fonction de votre situation familiale , professionnelle et de vos ressources.

Comment être reconnu travailleur handicapé ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative. Vous pouvez déposer une demande à la MDPH (Maison Départementale Des Personnes Handicapées) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de ces maisons départementales peuvent être obtenues auprès des services du Conseil départemental (ex-Conseil général).
La RQTH est accordée pour une durée déterminée. C’est au salarié de renouveler sa demande si nécessaire.

Références

1. Rhumatisme-et-travail.fr. Parler de sa maladie à ses collègues et à son employeur - PR et vie professionnelle. Disponible à l’adresse : https://rhumatismes-et-travail.fr/article/parler-de-sa-maladie-a-ses-collegues-et-a-son-employeur/ Consulté le 19/12/2023.
2. Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ? Disponible à l’adresse : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-maladie-chronique Consulté le 19/12/2023.
3. Rhumatisme-et-travail.fr. Comprendre l’intérêt de l’ALD - PR et vie professionnelle. Disponible à l’adresse : https://rhumatismes-et-travail.fr/article/comprendre-linteret-de-lald-2/ Consulté le 19/12/2023.
4. Rhumatisme-et-travail.fr. Comprendre l’intérêt de l’invalidité - PR et vie professionnelle. Disponible à l’adresse : https://rhumatismes-et-travail.fr/article/comprendre-linteret-de-l-invalidite/. Consulté le 09/02/2024.
5. Pension d’invalidité / définition et conditions d’accès | ameli.fr | Assuré. Disponible à l’adresse : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/pension-invalidite-definition-conditions Consulté le 19/12/2023.
6. Inaptitude, incapacité, invalidité / quelles différences ? - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Disponible à l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/prevention-maintien-emploi/salarie-travailleur-independant-ou-agent-public/comprendre-l-inaptitude/article/inaptitude-incapacite-invalidite-quelles-differences# Consulté le 19/12/2023.
7. Rhumatisme-et-travail.fr. Bénéficier du statut de travailleur handicapé - PR et vie professionnelle. Disponible à l’adresse : https://rhumatismes-et-travail.fr/article/beneficier-du-statut-de-travailleur-handicape-interet-de-ce-statut-dans-le-prive/ Consulté le 09/02/2024.
8. Emploi et handicap / la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Disponible à l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth# Consulté le 19/12/2023.